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  • Le REF, Association reconnue d’Utilité Publique est non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée depuis le 1er janvier 2004 d’après l’article 261-7-1-a du G.G.I. (Réf : décision de la Direction Générale des Impôts en date du 5 février 2004, en vertu de l’instruction du 15 septembre 1998 relative aux impôts commerciaux)

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